KILZ® Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour a été effectuée le 21 mars 2024

Les Conditions d'utilisation ci-dessous (les présentes « Conditions ») s'appliquent à votre utilisation de tout site Web (y compris https://www.kilz.com/canada-fr/), toute application ou tout appareil (y compris tout service en ligne lié à tout appareil) exploité(e) ou vendu(e) par ou pour Masterchem Industries LLC (la « Société ») qui affiche ou renvoie vers les présentes Conditions, ou que vous acceptez autrement d'être régi par les présentes Conditions. Celles-ci s'appliquent également à tout Contenu (tel que défini ci-après), Logiciel (tel que défini ci-après), éléments et service disponibles sur ou destinés à être utilisés en lien avec les suivants : site Web, application ou appareil, ainsi que toute nouvelle version, améliorée ou mise à jour ou toute version ultérieure (collectivement un « Service »). L'utilisation de tout site Web, application ou appareil inclut l'accès, la navigation ou l'inscription à tout site Web, application ou appareil. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions ! En utilisant un Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Vous devez accepter les présentes Conditions pour pouvoir utiliser un Service.

Sauf indication contraire du contexte, tel qu'utilisé dans les présentes Conditions, (i) «Masterchem Industries LLC», « Société », « nous », « notre » et « nos » désignent Masterchem Industries LLC, (ii) le « Contenu » désigne tout ou partie des textes, documents, photographies, images, graphiques, logos, emblèmes, dessins, mises en page, marques commerciales, noms commerciaux, marques de service, documents protégés par le droit d'auteur, présentations audio et vidéo et autres informations et éléments que nous fournissons sur, via ou en lien avec un Service, y compris les interfaces utilisateur et la sélection, la coordination et l'agencement de ces informations et/ou éléments, et (iii) le « Logiciel » désigne tout logiciel mis à votre disposition pour téléchargement via ou en lien avec un Service.

En utilisant un Service, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, vous n'êtes autorisé à utiliser aucun Service.

Vous affirmez que vous avez l’âge légal pour accepter les présentes Conditions.

Les présentes Conditions contiennent une renonciation au recours collectif ainsi qu'une disposition d'arbitrage obligatoire qui, comme indiqué en détail dans la section « Droit applicable et arbitrage » ci-dessous, exige le recours à l’arbitrage sur une base individuelle pour résoudre les litiges, plutôt que au procès devant jury ou à toute autre procédure judiciaire, ou à un recours collectif de toute nature. L'arbitrage sur une base individuelle signifie que vous n'avez pas le droit, et que vous renoncez au droit d'un juge ou d'un jury pour décider de vos demandes, et que vous ne pouvez pas procéder dans une capacité de classe, consolidée ou représentative dans n'importe quel forum, tel qu'énoncé en plus de détail ci-dessous. Vous avez le droit de retrait à l'arbitrage et/ou à la renonciation au recours collectif, tel qu'expliqué ci-dessous.

Conditions spécifiques au Service

Il peut vous être demandé d'accepter d'autres conditions ou des conditions complémentaires en lien avec votre utilisation d'un Service (y compris tout Contenu ou Logiciel) (« Conditions supplémentaires spécifiques au Service »). Dans ce cas, lesdites Conditions supplémentaires spécifiques au Service seront réputées être intégrées à et faire partie des présentes Conditions uniquement aux fins de ce Service. En cas d'incohérence entre une disposition des présentes Conditions et toute disposition de Conditions supplémentaires spécifiques au Service, la disposition des Conditions supplémentaires spécifiques au Service prévaudra uniquement pour ce Service.

Modifications apportées au Service ou aux présentes Conditions

Nous pouvons modifier ou interrompre un Service à tout moment sans préavis ni obligation envers vous ou facturer, modifier ou renoncer à tous frais requis pour utiliser un Service. En outre, dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment en vous informant de ces modifications par tout moyen raisonnable. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en informer avant l'entrée en vigueur de la modification afin que vous puissiez cesser d'utiliser un Service si vous ne souhaitez pas être lié par les Conditions sous leur version modifiée. (Les moyens de vous transmettre cette information peuvent varier en fonction du type de Service que vous utilisez. Par exemple, si un Service que vous utilisez est un site Web de la Société (un « Site Web »), nous pouvons vous en informer en publiant un avis sur ce Site Web. L'acceptation de toute modification proposée peut être considérée comme ayant eu lieu si vous continuez à utiliser ledit Site Web). La dernière version des Conditions fera foi en cas de litige ou problème survenant après la mise à jour des Conditions dans la mesure permise par la loi applicable.

Informations soumises via les Services

Votre soumission d'informations via un Service est régie par notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.kilz.com/canada-fr/privacy-policy (la « Politique de confidentialité »). Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez en lien avec un Service sont et resteront exactes et complètes, et que vous conserverez et mettrez à jour ces informations si nécessaire. Vous reconnaissez et acceptez que certains Services (tels que les appareils connectés) peuvent transmettre des informations vous concernant ou liées à votre utilisation de ce Service à la Société ou au fournisseur de services applicable de la Société, et que la Société peut utiliser et divulguer ces informations dans le but de vous fournir un Service et à toute autre fin conforme et soumise à la Politique de confidentialité et à toutes Conditions supplémentaires spécifiques au Service.

Propriété intellectuelle

Les Services sont détenus et exploités par la Société en collaboration avec des tiers conformément à des accords contractuels, et les Services, y compris tout Contenu et Logiciel (et toute propriété intellectuelle et autres droits y afférents ou s'y rapportant) sont et resteront la propriété de la Société, ainsi que de ses concédants de licence et fournisseurs. Les Services, y compris tout Contenu et Logiciel, ainsi que leur sélection, compilation, collecte, configuration et assemblage, sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres lois relatives à la propriété intellectuelle, et vous reconnaissez que ces droits sont valides et applicables. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions ou autrement autorisée au préalable par la Société par écrit, vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées (que ce soit en tout ou en partie) sur, tout ou partie des Services ou tout Contenu, Logiciel ou autres éléments mis à disposition via les Services.

Licence

La Société vous accorde un droit et une licence limités, révocables et non exclusifs pour (i) utiliser le Service à des fins personnelles et domestiques conformément au présent Accord et (ii) effectuer une copie de sauvegarde unique de tout Logiciel uniquement dans la mesure nécessaire ou utile en lien avec les utilisations autorisées du Service, sous réserve du respect absolu des droits et autres avis de propriété. Vous reconnaissez que la Société conserve la propriété de toutes les copies de tout Contenu et Logiciel, et que ces copies vous sont concédées sous licence et ne sont pas vendues. La Société se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes. Sans limiter ce qui précède, vous n'avez aucun droit ni aucune licence pour utiliser un Service à des fins commerciales ou de toute autre manière contraire aux présentes Conditions.

Inscription

Certains Services peuvent nécessiter une inscription de votre part. Dans le cas où vous vous inscrivez à un Service, vous vous engagez à (a) fournir des informations exactes, actuelles et complètes vous concernant comme demandé dans notre formulaire d'inscription (y compris votre adresse de courriel) et (b) conserver et mettre à jour vos informations (y compris votre adresse de courriel) pour qu'elles restent exactes, à jour et complètes. Vous reconnaissez que, si des informations que vous fournissez sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation du Service applicable (ou de toute partie de celui-ci).

Lors du processus d'inscription, il vous sera demandé de sélectionner un nom d'utilisateur et un mot de passe. Nous pouvons rejeter ou vous demander de changer, tout nom d'utilisateur, mot de passe ou toute autre information que vous nous fournissez lors de votre inscription, y compris si ces informations usurpent l'identité de quelqu'un d'autre, sont ou peuvent être illégales, sont ou peuvent être protégées par une marque commerciale ou toute autre loi relative aux droits de propriété, sont vulgaires ou autrement offensantes, ou peuvent prêter à confusion, comme nous le déterminons à notre seule discrétion. Il vous incombe exclusivement de préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et ceux-ci sont destinés à votre usage personnel uniquement. Vous vous engagez à ne pas transférer ou revendre votre utilisation de tout Service à un tiers ni votre accès à celui-ci. Si vous avez des raisons de croire que le compte que vous avez créé sur notre plateforme n'est plus sécurisé, vous devez rapidement modifier votre mot de passe et nous informer immédiatement du problème en nous envoyant un courriel ou en nous appelant à l'aide des coordonnées disponibles ici. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte (y compris les Achats (tels que définis ci-dessous), le cas échéant), qu'ils soient autorisés ou non par vous.

Utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas effectuer les opérations suivantes en lien avec un Service ou son utilisation :

· reproduire, téléverser, publier, transmettre, afficher, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, revendre, louer, prêter, exploiter en temps partagé, distribuer, redistribuer ou utiliser ou exploiter de toute autre manière tout support ou élément de conception de tout Service, ou utiliser tout Service ou y accéder, sauf autorisation expresse dans les présentes, sans notre consentement écrit préalable, à condition que, si vous avez acheté un appareil fabriqué par nous pour votre usage personnel et non commercial, les présentes Conditions ne vous interdisent pas de vendre ou de disposer de quelque autre manière que ce soit de cet appareil;

· utiliser un Service ou y accéder, y compris tout Contenu ou Logiciel, à des fins commerciales;

· procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout Logiciel ou tenter de toute autre manière de déterminer le code source ou les secrets commerciaux de tout Logiciel;

· violer ou tenter de violer la sécurité d'un Service;

· restreindre ou empêcher toute autre personne d'utiliser un Service, y compris, sans limitation, au moyen du « piratage » ou de la dégradation de toute partie d'un Service;

· utiliser un Service, y compris tout Contenu ou Logiciel, à des fins délictuelles ou frauduleuses ou de toute manière qui viole toute loi ou réglementation applicable;

· usurper l'identité d'une personne physique ou morale, y compris, sans s'y limiter, tout représentant de la Société; déclarer faussement ou déformer de toute autre manière votre affiliation avec une personne physique ou morale en lien avec un Service; ou exprimer ou laisser entendre que les déclarations que vous faites ou les biens ou services que vous fournissez ou qu'un tiers fournit sont approuvés par nous, sans notre consentement écrit préalable;

· transmettre, publier ou rendre disponible de toute autre manière via ou en lien avec un Service (a) toute information ou tout contenu illégal, frauduleux, menaçant, harcelant, dégradant, haineux, intimidant, abusif, calomnieux, diffamatoire, obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible ou qui ne respecte pas les droits et la dignité d’autrui; (b) toute information importante et non publique sur les sociétés sans y avoir été autorisé; (c) toute information ou élément protégé par un secret commercial, un droit d'auteur, une marque commerciale, un droit à la publicité ou à la vie privée ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle ou droit de propriété d'un tiers, sans le consentement écrit préalable exprès du propriétaire concerné; (d) tout élément pouvant engager la responsabilité pénale ou civile; qui encourage une conduite qui constitue une infraction pénale; ou qui encourage ou fournit des instructions sur des activités illégales ou des activités telles que le « piratage », le « cracking » ou le « sabotage téléphonique »; ou (e) toute publicité, sollicitation, pourriel, chaîne de lettres, système pyramidal, opportunité d'investissement ou autre communication commerciale non sollicitée (sauf autorisation expresse contraire de notre part);

· participer à l'envoi massif de pourriels ou à des inondations;

· transmettre, publier ou rendre disponible de toute autre manière via ou en lien avec un Service, tout logiciel ou autre élément contenant des virus, vers, chevaux de Troie, œufs de Pâques, défauts, bombes à date, bombes à retardement, logiciels espions ou autre code, fichier, programme ou élément informatique de nature destructrice qui est ou est potentiellement nocif ou invasif ou destiné à endommager, détériorer ou détourner le fonctionnement de, ou à surveiller l'utilisation de, tout matériel, logiciel ou équipement (individuellement, un « Virus »);

· supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque commerciale ou d'autres droits de propriété contenus dans un Service ou lié à celui-ci, y compris à l'égard de tout Contenu ou Logiciel;

· « procéder à l'encadrement de » ou « reproduire » toute partie d'un site Web, ou incorporer de toute autre manière toute partie d'un tel site Web dans un produit ou service, sans notre autorisation écrite préalable;

· utiliser un robot, un collecteur, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer, gratter, « exploiter des données » ou autrement rassembler du contenu ou des informations liées au Service ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou présentation d'un Service ou de son contenu. Nonobstant ce qui précède, et sous réserve du respect de toute instruction publiée dans le fichier robots.txt situé dans le répertoire racine de tout site Web, la Société accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des collecteurs pour copier des éléments de sites Web dans le seul but et uniquement dans la mesure nécessaire à la création d'index consultables accessibles au public sur les éléments, mais pas de caches ou d'archives de ces éléments. La Société se réserve le droit de révoquer ces exceptions à titre général ou dans des cas spécifiques, à tout moment et sans préavis.

· utiliser un Service pour faire de la publicité ou proposer de vendre ou d'acheter des biens ou des services sans notre consentement écrit préalable exprès;

· créer une base de données en téléchargeant et en stockant systématiquement le Contenu;

· utiliser un Service pour diffamer, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux d'autrui, y compris, sans limitation, les droits à la vie privée ou les droits à la publicité d'autrui, ou pour récolter ou collecter des informations sur autrui sans son consentement exprès;

· perturber ou interférer de toute autre manière avec le fonctionnement d'un Service ou des serveurs ou réseaux utilisés pour mettre ce Service à disposition; ou violer les exigences, procédures, politiques ou réglementations de ces réseaux; ou

· utiliser de toute autre manière un Service à des fins autres que celles prévues raisonnablement.

Votre utilisation des Services est soumise à votre respect des règles de conduite énoncées dans la présente section; en cas de non-respect de ces règles, votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci peuvent être résiliés ou suspendus.

Forums; Soumissions; et communication publique

Les Services peuvent permettre aux utilisateurs de mettre à disposition certains éléments ou contenus (individuellement, une « Soumission »), via ou en lien avec ces Services, y compris tout service interactif, comme dans une zone de clavardage, un forum de discussion ou un autre forum, ou via le clavardage, les fonctions de commentaires ou de courriel ou d'autres fonctionnalités de messagerie (individuellement, un « Forum »). Tout Forum est destiné à vous permettre de partager des commentaires sur les Produits (tels que définis ci-dessous). Si vous participez à un Forum, toute information que vous divulguez dans une Soumission peut être accessible au public, et vous devez faire preuve de prudence avant de décider d'y divulguer des informations personnelles, financières ou autres informations sensibles. Si vous choisissez de rendre publique l'une de vos informations personnelles ou d'autres informations via un Service, y compris via un forum, vous le faites à vos risques et périls. Veuillez noter que les points de vue exprimés dans les Soumissions sont les opinions de ces utilisateurs et ne représentent pas les points de vue, opinions, croyances ou valeurs de la Société ou de l'une de ses sociétés affiliées.

Par souci de clarté, vous conservez la propriété de vos Soumissions. Pour chaque Soumission, vous nous accordez par la présente, ainsi qu'à nos délégués, un droit et une licence mondiaux, non exclusifs,

libres de droits, entièrement libérés, transférables, pouvant faire l'objet d'une sous-licence (via plusieurs niveaux), cessible, perpétuels et irrévocables pour créer des œuvres dérivées basées sur ou des améliorations de ces Soumissions et pour reproduire, afficher et exécuter (publiquement ou autrement), distribuer, transmettre, fabriquer, faire fabriquer, vendre, proposer à la vente, importer et autrement utiliser, analyser, commercialiser et exploiter cette Soumission, cette œuvre dérivée ou cette amélioration de quelque manière que ce soit à quelque fin que ce soit, ou incorporer cette Soumission, cette œuvre dérivée ou cette amélioration dans tout format ou support actuellement connu ou développé ultérieurement, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales ou promotionnelles, sans compensation supplémentaire pour vous ou un tiers. Pour toutes ces Soumissions, vous déclarez et garantissez que vous disposez de l'ensemble des droits, licences, consentements, autorisations, pouvoirs et/ou autorités nécessaires pour vous permettre d'octroyer les licences accordées dans la présente section, et que ces Soumissions, et votre fourniture par le biais de ou en lien avec un Service, sont complètes et exactes, et ne sont pas frauduleuses, délictueuses ou autrement en violation des lois, règles, réglementations ou droits applicables d'un tiers. Vous renoncez en outre irrévocablement à tout « droit moral » ou autre droit relatif à l’attribution des droits d'auteur ou de l’intégrité des éléments liés à toutes les Soumissions que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable en vertu de toute doctrine.

La Société ne peut pas empêcher des tiers qui accèdent à un Service d'utiliser les Soumissions et les informations personnelles qu'elles y trouvent, même si leur utilisation de ces informations viole la loi, ou votre vie privée ou votre sécurité. Aucune des Soumissions ne sera soumise à une quelconque obligation, que ce soit de confidentialité, d'attribution ou autre, de notre part et nous ne serons pas responsables de toute utilisation ou divulgation de toute Soumission.

Lorsque vous participez à un Forum, vous ne devez pas présumer que les individus sont ceux qu'ils prétendent être, qu'ils savent ce qu'ils disent savoir ou qu'ils sont affiliés à la personne à laquelle ils prétendent être affiliés. Les informations obtenues sur un Forum peuvent ne pas être fiables et il n'est pas recommandé de négocier ou de prendre une décision d'investissement en se basant uniquement ou en grande partie sur des informations que vous ne pouvez pas confirmer. Nous ne pouvons être responsables du contenu ou de l’exactitude de toute information et ne serons pas responsables des décisions commerciales ou d’investissement prises sur la base de ces informations.

Nous pouvons expressément nous réserver le droit, sans y être tenu, de surveiller, scanner, intercepter, examiner, analyser, stocker, modifier ou supprimer toute Soumission ou tout autre message, information, contenu ou autre élément qui vous est envoyé ou reçu par vous, en lien avec tout Service ou les Forums ou leurs caractéristiques ou fonctionnalités, à tout moment, y compris pendant leur transit, et avant et après leur stockage ou leur mise à disposition via un Service, et de surveiller, examiner ou analyser votre accès à ces Soumissions ou d'autres messages, informations, contenus ou autres éléments ou votre utilisation de ceux-ci, dans chaque cas par des moyens manuels, automatisés ou autres, et dans chaque cas à quelque fin que ce soit, y compris les fins qui peuvent être décrites dans la Politique de confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit de divulguer ces informations, les circonstances entourant leur transmission et l'identité de l'affiche à tout tiers pour quelque raison ou fin que ce soit.

Vos demandes d'aide portant sur une commande ou une fonctionnalité du Service ne nous seront pas transmises efficacement si vous le faites par le biais d'un message de témoignage sur un Forum ou de toute autre Soumission. Si vous souhaitez nous faire part d'un problème spécifique, veuillez envoyer un courriel ou nous appeler à l'aide des coordonnées disponibles ici. La Société décline toute responsabilité en cas de manquement de sa part à répondre à une demande d'aide à un problème précis effectuée par le biais d'un Forum.

Règles relatives aux tirages au sort, concours et jeux

Tous tirages au sort, concours, sondages, jeux ou promotions similaires (collectivement, les « Promotions ») mis à disposition via un Service peuvent être régis par des règles spécifiques distinctes des présentes Conditions. En participant à des Promotions, vous serez soumis à ces règles. Nous vous invitons à lire toutes les règles applicables, qui seront liées à l'activité particulière, et à consulter notre Politique de confidentialité (qui peut être consultée à l'adresse https://www.kilz.com/canada-fr/privacy-policy. Toute information que vous soumettez en lien avec ces Promotions est régie par les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre les conditions générales desdites règles et les présentes Conditions, les conditions générales desdites règles prévaudront à l'égard de la Promotion concernée.

Processus d'Achats

Les Services peuvent proposer, décrire, fournir des informations liées ou faire autrement référence à des biens ou services (collectivement, les « Produits »). Des liens vers des offres, des descriptions ou d'autres informations liées aux Produits peuvent également être présents sur les Services. Ces Produits peuvent être mis à disposition par nous ou par des tiers, et peuvent être mis à disposition à toute fin, y compris à des fins d'information générale. Nous pouvons vous permettre d'acheter ou d'obtenir de toute autre manière certains Produits via un Service (un « Achat »). Si vous souhaitez effectuer un Achat, la Société ou le fournisseur tiers du Produit vous demandera de fournir certaines informations liées à votre Achat, telles que votre numéro de carte de crédit, sa date d'expiration, votre adresse de facturation, vos informations d'expédition et d'autres informations pertinentes. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT AUTORISÉ À UTILISER TOUTE(S) CARTE(S) DE CRÉDIT UTILISÉE(S) EN LIEN AVEC TOUT ACHAT. En soumettant ces informations, vous accordez à la Société et à tout fournisseur tiers le droit d'utiliser, de stocker et de divulguer ces informations conformément à notre Politique de confidentialité, y compris, sans s'y limiter, en fournissant ces informations à des tiers dans le but de faciliter la réalisation des Achats initiés par vous ou en votre nom. Vous vous engagez à fournir à la Société ou à ce fournisseur tiers des informations exactes, à jour et complètes. Vous acceptez de régler tous les frais encourus par vous ou tout utilisateur de votre compte et de votre carte de crédit (ou autre mécanisme de paiement applicable) au(x) tarif(s) en vigueur au moment où ces frais sont engagés, y compris tous les frais d'expédition et de traitement. Vous serez également tenu de vous acquitter de toutes taxes applicables à vos Achats. La présence sur un Service de descriptions, d'images ou de références se rapportant à des Produits ne signifie pas que la Société les a approuvés; la Société restant libre de choisir d'approuver expressément des Produits. Nous nous réservons le droit, y compris sans notification préalable, de modifier ces descriptions, images ou références, de limiter la quantité commandée sur tout Produit et/ou de vous refuser le service. La vérification des informations applicables à un Achat peut être requise avant l’acceptation de toute commande par la Société. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la validité ou le caractère opportun des annonces, des descriptions ou des images des Produits (y compris les caractéristiques, spécifications et tarifs qui y sont contenus). Ces informations ainsi que le tarif et la disponibilité de tout Produit (y compris la validité de tout coupon ou remise) peuvent être modifiés sans préavis. Si vous avez des questions ou des réclamations concernant votre commande, ou si vous souhaitez de plus amples informations, veuillez contacter le service client aux coordonnées indiquées ici.

La présence d'une description ou d'une offre de vente ou de fourniture de toute autre manière de tout Produit sur un Site Web ou autrement en lien avec un Service à un moment donné ne signifie pas que ces Produits seront disponibles à tout moment et ne donne aucune garantie à cet égard. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous pouvons, à des fins de recherche commerciale ou à d'autres fins, présenter des offres sur les Sites Web ou autrement pour des Produits qui ne sont pas encore disponibles à l'achat et que nous pourrions ne jamais proposer à l'achat.

Nous déployons des efforts raisonnables pour afficher avec précision les caractéristiques des Produits, y compris les couleurs correspondantes; toutefois, la couleur réelle que vous voyez dépendra de votre système informatique et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera ces couleurs avec précision. Les poids, mesures et descriptions sont approximatifs et uniquement pour des raisons de commodité. Il est de votre responsabilité de respecter toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales applicables (y compris les exigences d'âge minimum) relatives à la possession, l'utilisation et la vente de tout article acheté auprès d'un Service et d'en prendre connaissance. En passant une commande, vous déclarez que les Produits commandés seront utilisés uniquement de manière licite. La Société se réserve le droit, avec ou sans préavis, de limiter la quantité disponible ou d'interrompre tout Produit; de respecter, ou d'imposer des conditions sur le respect de, tout coupon, code de coupon, code promotionnel, remise ou autres promotions similaires; d'interdire à tout utilisateur d'effectuer tout ou partie des Achats; et/ou de refuser de fournir un Produit à tout utilisateur. Les remboursements et échanges seront soumis aux politiques en matière de remboursement et d'échange en vigueur de la Société. Lorsqu'une commande est passée, elle sera expédiée à une adresse indiquée par l'acheteur à condition que cette adresse de livraison soit complète et conforme à toutes les restrictions d'expédition applicables et située dans une juridiction où la Société, à sa seule discrétion, autorise l'expédition du ou des Produit(s) commandé(s)..

Exclusion de garanties

LES SERVICES, PRODUITS ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS SONT FOURNIS À TITRE D'INFORMATION GÉNÉRALE UNIQUEMENT. ILS NE SONT PAS DESTINÉS À CONSTITUER DES CONSEILS SUR LESQUELS VOUS DEVEZ VOUS APPUYER. VOUS DEVEZ DEMANDER CONSEIL AUPRÈS DE PROFESSIONNELS OU DE SPÉCIALISTES AVANT D'ENTREPRENDRE OU DE VOUS ABSTENIR D'ENTREPRENDRE TOUTE ACTION EN S'APPUYANT SUR LE CONTENU DES SERVICES, LES PRODUITS ET LES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE (MAIS SANS LIMITER LES GARANTIES LIMITÉES EXPRESSES, LE CAS ÉCHÉANT, APPLICABLES À TOUT PRODUIT ACHETÉ), LES SERVICES (Y COMPRIS TOUT CONTENU, LOGICIEL OU FORUM) ET TOUS LES PRODUITS ET ÉLÉMENTS TIERS (TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS) SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L'ÉTAT », « AU LIEU DE MISE À DISPOSITION » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, D'EXACTITUDE, DE NON-VIOLATION OU GARANTIES POUVANT DÉCOULER DES PRATIQUES DES AFFAIRES OU DES PRATIQUES RELATIVES À L'EXÉCUTION OU DE L'USAGE DU COMMERCE. VOUS RECONNAISSEZ QU'IL VOUS APPARTIENT D'OBTENIR ET DE CONSERVER TOUS LES TÉLÉPHONES, MODEMS, ROUTEURS, MATÉRIAUX INFORMATIQUES ET AUTRES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES POUR ACCÉDER AUX SERVICES ET LES UTILISER, ET DE VOUS ACQUITTER DE TOUS LES FRAIS ASSOCIÉS À CEUX-CI. VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITÉS ET LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET À VOTRE CONFIANCE À CET ÉGARD. TOUTES LES EXCLUSIONS DE TOUTE SORTE (Y COMPRIS DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS) S'APPLIQUENT DANS L'INTÉRÊT DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET DE CHACUN DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCES, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, SPONSORS, EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, PROPRIÉTAIRES, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, CONSULTANTS, CONSEILLERS, REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES, QUE CE SOIT DANS LE PASSÉ, LE PRÉSENT OU LE FUTUR, ET LES SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT DE CE QUI PRÉCÈDE (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES AFFILIÉES »).

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UNE EXONÉRATION GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER OU LA PARTIE ÉMETTRICE N'AVAIT PAS CONNAISSANCE OU NE SUSPECTAIT PAS L'EXISTENCE À SON ENCONTRE AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE L'EXONÉRATION ET QUI, S'IL/ELLE EN AVAIENT EU CONNAISSANCE, AURAIT AFFECTÉ CONSIDÉRABLEMENT LEUR RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR OU LA PARTIE EXONÉRÉE.

Un Service, y compris tout Contenu, Logiciel ou Forum, peut inclure des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations ou des éléments qui violent ou entrent en conflit avec les présentes Conditions. De plus, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées à un Service, y compris à tout Contenu, Logiciel ou Forum. Bien que nous essayions de maintenir l'intégrité, l'actualité et la sécurité des Services, nous ne garantissons pas que les Services sont ou resteront à jour, complets, corrects ou sécurisés, ou que l'accès aux Services sera ininterrompu. Si une situation survient dans laquelle l'exhaustivité ou l'exactitude d'un Service est remise en question, veuillez envoyer un courriel à l'adresse disponible à https://www.kilz.com/canada-fr/contact-us, en indiquant, si possible, une description des éléments à vérifier et l'emplacement (URL) où ils sont disponibles sur les Services, ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter.

Éléments tiers et liens depuis un Service

Certaines fonctionnalités du Service peuvent donner accès à des informations, produits, services et autres éléments mis à disposition par des tiers, y compris les Soumissions (« Éléments tiers »), ou permettre l'acheminement ou la transmission de ces Éléments tiers, y compris via des hyperliens. En utilisant cette fonctionnalité, vous nous demandez d'accéder aux Éléments tiers applicables et de vous les acheminer et transmettre. Cependant, en fournissant de tels liens ou en rendant disponible un tel accès, nous n'approuvons pas, ni ne sommes responsables de ces tiers ou des Éléments tiers, y compris de l'exactitude, la validité, l'actualité, l'exhaustivité, la fiabilité, l'intégrité, la qualité, la légalité, l'utilité ou la sécurité des Éléments tiers, ou de tout droit de propriété intellectuelle y afférent. Nous ne sommes pas responsables et ne faisons aucune déclaration ou garantie à l'égard de tout Élément tiers ou de tout autre lien qu'il contient vers d'autres sites. Certains Éléments tiers peuvent, entre autres, être inexacts, induire en erreur ou être trompeurs. Si vous utilisez un Site Web comportant un lien hypertexte vers le Site Web ou tout autre Service ou si vous accédez à des Éléments tiers, vous le faites à vos risques et périls; nous ne sommes pas tenus de surveiller les Éléments tiers, et nous ne sommes pas non plus responsables de garantir que les Éléments tiers sont exempts de virus. Nous pouvons interrompre, bloquer ou désactiver l'accès aux Éléments tiers (en tout ou en partie) à tout moment sans préavis ni obligation envers vous. De plus, la disponibilité de tout Élément tiers via ou en lien avec les Services n'implique pas notre approbation de tout fournisseur de tels Éléments tiers ni notre affiliation à celui-ci, et une telle disponibilité ne crée aucune relation juridique entre vous et un tel fournisseur.

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Limites de responsabilités

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE DES AUTRES PARTIES AFFILIÉES NE SONT OU SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS, EN VERTU D'UNE THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, DE TOUS DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DEMANDÉS EN CAS DE PERTE D'ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES, PERTE D'UTILISATION OU PERTE DE PROFITS, PERTE D'AUTRES BIENS IMMATÉRIELS OU PERTE DE SÉCURITÉ DES SOUMISSIONS (Y COMPRIS L'INTERCEPTION NON AUTORISÉE PAR DES TIERS DE TOUTES SOUMISSIONS)) POUR TOUT MULTIPLICATEUR OU AUGMENTATION DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, OU POUR TOUS FRAIS (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT), QUE CE SOIT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU TOUT SERVICE, Y COMPRIS TOUT CONTENU, LOGICIEL OU FORUM, QUE CE SOIT EN VERTU D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CIVILE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), SANS FAUTE, DU DROIT DE COMMON LAW, DES TEXTES LÉGISLATIFS, DES RÈGLES DE L'ÉQUITY OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI ELLES AVAIENT ÉTÉ PRÉVENUES DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU PERTES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE LA SOCIÉTÉ ET DES AUTRES ENTITÉS AFFILIÉES POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À TOUT SERVICE (Y COMPRIS TOUT LOGICIEL, CONTENU OU FORUM), QUE CE SOIT EN VERTU DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CIVILE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, NE DEVRA PAS DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (I) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR LES SERVICES OU PRODUITS DONNANT LIEU À UNE TELLE RÉCLAMATION PENDANT LA PÉRIODE DE CENT QUATRE-VINGTS (180) JOURS AVANT LA NAISSANCE DE CETTE RESPONSABILITÉ ET (II) CENT DOLLARS (100,00 $) VOUS RECONNAISSEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE LA SOCIÉTÉ ET LES AUTRES ENTITÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES DE TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D'UN TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DE DEMANDE DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE PÈSE SUR VOUS.

CETTE RESPONSABILITÉ, LE CAS ÉCHÉANT, SERA TOTALE ET EXCLUSIVE. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S'APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS INDIQUÉ CI-DESSUS N'A PAS L'EFFET VISÉ.

TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE SORTE (Y COMPRIS CELLES ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION ET AILLEURS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS) SONT FORMULÉES DANS L'INTÉRÊT DE LA SOCIÉTÉ ET DES AUTRES ENTITÉS AFFILIÉES. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE L'UTILISATION DE TOUT MULTIPLICATEUR OU AUGMENTATION DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 100 $ ET LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ POUR TOUT SERVICE OU PRODUIT, ET PAR CONSÉQUENT UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DE CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. SI VOUS RÉSIDEZ DANS L'ÉTAT DU NEW JERSEY, VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION « REMARQUE IMPORTANTE À L'INTENTION DES CONSOMMATEURS DE L'ÉTAT DU NEW JERSEY » CI-DESSOUS. LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION NE S'APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE, ET UNIQUEMENT DANS CE CAS, NON AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

Droit applicable et arbitrage

Droit applicable. Les présentes Conditions, y compris la convention d'arbitrage ci-dessous, sont régies par la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act), titre 9 du code des États-Unis et doivent être interprétées conformément à cette loi. En cas d'incompatibilité avec ladite loi, elles seront régies et interprétées en vertu des lois de l'État de New York et des États-Unis applicables aux contrats conclus et exécutés à New York par des résidents de cet État.

Portée de la convention d'arbitrage. SAUF COMME ÉNONCÉ CI-DESSOUS DANS LA DISPOSITION « EXCEPTIONS », TOUS LES LITIGES DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À TOUT ASPECT DE LA RELATION ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS TOUT LITIGE DÉCOULANT DE OU LIÉ À TOUT SERVICE, PRODUIT, CONTENU OU LOGICIEL, NAISSANT EN RAISON D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CIVILE, D'UN TEXTE LÉGISLATIF, D'UNE FRAUDE, D'UNE FAUSSE DÉCLARATION OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE DROIT, SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE DÉFINITIF ET AYANT FORCE OBLIGATOIRE DEVANT UN ARBITRE NEUTRE PLUTÔT QUE DEVANT UN JUGE OU UN JURY D'UN TRIBUNAL. LA SOCIÉTÉ ET VOUS RENONCEZ CHACUN AU DROIT D'ÊTRE JUGÉ PAR UN JURY. LE TERME « LITIGE » AURA LE SENS LE PLUS ÉTENDU POSSIBLE AUTORISÉ PAR LA LOI. LES FOURNISSEURS, Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE LOGICIELS, ET TOUTES LES AUTRES PARTIES INDEMNISÉES (TELLES QUE DÉFINIES CI-DESSOUS) ET PARTIES AFFILIÉES SONT LES BÉNÉFICIAIRES PRÉVUS DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE AYANT FORCE OBLIGATOIRE ET DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF.

LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE COUVRE ET INCLUT LES QUESTIONS PRÉLIMINAIRES D’ARBITRABILITÉ. L'ARBITRE, ET NON UN TRIBUNAL OU UN ORGANISME FÉDÉRAL, ÉTATIQUE OU LOCAL, AURA COMPÉTENCE EXCLUSIVE POUR RÉSOUDRE TOUT LITIGE DÉCOULANT DE OU LIÉ À LA CONCLUSION, L'EXISTENCE, LA PORTÉE, LA VALIDITÉ, L'INTERPRÉTATION, L'APPLICABILITÉ OU LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE, OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE L'INTÉGRALITÉ OU UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION EST NULLE OU ANNULABLE. SI UNE PARTIE N'EST PAS D'ACCORD SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI LA DISPOSITION PRÉCÉDENTE (OU TOUTE PARTIE DE LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARBITRAGE) PEUT ÊTRE APPLIQUÉE OU SI ELLE S'APPLIQUE AU LITIGE, LES PARTIES CONVIENNENT QUE L'ARBITRE TRANCHERA LE LITIGE EN QUESTION. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, CEPENDANT, LES PARTIES CONVIENNENT QUE TOUTE QUESTION PORTANT SUR LA VALIDITÉ DE LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ET DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARBITRAGE PAR LOTS CI-DESSOUS DOIT ÊTRE TRANCHÉE PAR UN TRIBUNAL, ET QU'UN ARBITRE N'A PAS LE POUVOIR D'EXAMINER LA VALIDITÉ DE LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF OU DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARBITRAGE PAR LOTS.

COMME ÉNONCÉ PLUS EN DÉTAIL CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS AURA LIEU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ; LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET LES RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS AUTORISÉS. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE DE RENONCER À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE OÙ UNE PERSONNE DÉPOSE UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT D'UNE OU DE PLUSIEURS PERSONNES.

Exceptions. Nonobstant la convention d'arbitrage des Litiges qui nous lie, vous et nous convenons que les Litiges suivants seront tranchés devant les tribunaux, à moins que vous et nous convenions de soumettre le Litige à l'arbitrage conformément à la convention d'arbitrage ayant force obligatoire :

(A) Litiges ou réclamations relevant de la compétence du tribunal des petites créances, à condition qu'ils soient intentés et maintenus en tant que litige individuel et non en tant qu'action ou procédure collective, en représentation ou consolidée;

(B) Litiges ou réclamations pour lesquels la seule forme de recours est une injonction ou tout autre recours prévu en Équity visant à empêcher la violation, le détournement ou la violation réelle ou imminente des droits d'auteur, des marques, des secrets commerciaux, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une partie;

(D) Litiges ou réclamations pour lesquels la seule forme de recours est une mesure d'injonction, y compris la demande d'une mesure d'injonction publique à titre individuel dans la mesure permise par la loi.

Toute action en justice pour les types de Litiges ci-dessus (à l'exception des actions portées devant le tribunal des petites créances) ne peut être intentée que devant un tribunal fédéral ou étatique situé dans United States, California, et vous et la Société acceptez chacun la compétence de ces tribunaux à ces fins. Que les types de Litiges mentionnés dans ce paragraphe soient tranchés par un tribunal ou en vertu d'une procédure d'arbitrage, vous et la Société convenez que le Litige est soumis à la disposition de renonciation au recours collectif énoncée ci-dessous.

Vous et la Société acceptez également que pour les Litiges ou les réclamations pour lesquels une mesure d'injonction (y compris une mesure d'injonction publique) et des mesures autres que l'injonction sont demandées, vous et la Société soumettrez d'abord le Litige ou la demande de mesures autres que l'injonction à l'arbitrage conformément à la présente section Droit applicable et arbitrage. L’arbitre ne sera pas autorisé à accorder une injonction (à moins que les parties n’en conviennent autrement). Une fois la procédure d'arbitrage du Litige ou la demande de mesure autre que l'injonction close, vous et/ou la Société pouvez demander une mesure d'injonction (y compris une mesure d'injonction publique) devant le tribunal dans la mesure permise par la loi.

Résolution informelle des litiges. Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans avoir besoin de passer par un processus de résolution des litiges formel. Avant de déposer une réclamation à notre encontre, vous acceptez d'essayer de résoudre tout litige réel ou potentiel de manière informelle en nous contactant à l'adresse Masco Corporation, ATTN : General Counsel, 17450 College Parkway, Livonia, Michigan 48152 pour nous informer du litige réel ou potentiel. De même, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous contacter afin de vous informer de tout litige réel ou potentiel afin de résoudre toute réclamation que nous pourrions avoir de manière informelle avant d'engager toute action formelle. La partie qui remet l'avis du litige réel ou potentiel (la « Partie notifiante ») inclura dans cet avis (un « Avis de litige ») votre nom (dans la mesure où il est connu), les coordonnées de la Partie notifiante pour toute communication relative à un tel litige (y compris de l'avocat-conseil de la Partie notifiante si elle est représentée par un avocat dans le cadre dudit litige), et suffisamment d'informations se rapportant au litige pour permettre à l'autre partie (la « Partie notifiée ») de comprendre le fondement et d'évaluer les préoccupations soulevées. Si la Partie notifiée répond dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de l'Avis de litige qu'elle est prête et disposée à engager des discussions de bonne foi dans le but de résoudre le litige de manière informelle, chaque partie devra alors participer rapidement à ces discussions de bonne foi.

Si, malgré le respect par la Partie notifiante de toutes ses obligations en vertu du paragraphe précédent, un litige n'est pas résolu dans les trente (30) jours suivant l'envoi de l'Avis de litige (ou si la Partie notifiée ne répond pas à l'Avis de litige dans les dix (10) jours ouvrables), la Partie notifiante peut engager une procédure d'arbitrage comme décrit ci-dessous. Si l'une des parties décide d'engager une procédure d'arbitrage sans fournir au préalable d'Avis de litige et sans se conformer aux obligations prévues au paragraphe précédent, nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, l'arbitre rejettera sans délai la demande pour cause de préjudice et condamnera l'autre partie aux dépens (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) qu'elle aurait engagés dans le cadre de ce litige.

Modalités d'arbitrage. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses règles d'arbitrage applicables aux consommateurs, telles que modifiées par les présentes Conditions. Les Règles d'arbitrage applicables aux consommateurs sont disponibles ici. Vous pouvez également consulter le site Web de l'AAA (www.adr.org) pour rechercher la dernière version des Conditions. L'arbitre tiendra les audiences, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence, plutôt que par comparutions en personne, à moins que l'arbitre ne détermine, à votre demande ou à notre demande, qu'une audience en personne est appropriée. Toute comparution en personne aura lieu dans un endroit raisonnablement pratique pour les deux parties, en tenant dûment compte de leur capacité à se déplacer et d'autres circonstances pertinentes. Si les parties ne parviennent pas à convenir d'un lieu, cette décision doit être prise par l'AAA ou par l'arbitre. La décision de l'arbitre respectera les modalités des présentes Conditions et sera définitive et exécutoire. La sentence rendue par l'arbitre peut être confirmée et appliquée devant tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes Conditions ne vous empêchera de porter des questions à l'attention des organismes fédéraux, étatiques ou locaux, et si la loi le permet, ces organismes sont autorisés à demander réparation à notre encontre en votre nom.

Le règlement de tous frais découlant du dépôt, de l'administration et de la procédure d'arbitrage doit être conforme aux Règles de l'AAA, ou conforme à la loi sur les mesures compensatoires si cela est contraire aux Règles de l'AAA, sauf si vous démontrez que ces frais dus par vous en vertu de ces règles seraient beaucoup plus coûteux qu'une procédure judiciaire, auquel cas la Société s'acquittera du montant de tous les frais que l'arbitre estime nécessaires pour éviter que l'arbitrage ne soit beaucoup plus coûteux qu'une procédure judiciaire (sous réserve d'un éventuel remboursement comme indiqué ci-dessous). Toutefois chaque partie s'acquitte des honoraires et frais d'avocat qui la concernent, et la Société ne paiera pas les honoraires ou frais de votre avocat, sauf dans la mesure où l'arbitre l'ordonne. Toutefois, si vous obtenez gain de cause lors de l'arbitrage, vous aurez droit à une indemnité raisonnable d'honoraires et de frais d'avocat dans la mesure permise par la loi applicable et ordonnée par l'arbitre. Si l'arbitre estime que le fondement de votre réclamation ou la réparation demandée était frivole ou a été intentée dans un but inapproprié (en vertu des dispositions des normes énoncées dans la Règle fédérale de procédure civile 11 (b)), vous vous engagez à rembourser à la Société tous les frais associés à l'arbitrage qu'elle a engagés que vous auriez autrement été obligé de payer en vertu des Règles de l'AAA. Pour déterminer si une action est frivole, l'arbitre peut déterminer si la Société vous a proposé un remboursement intégral de la somme que vous avez payée pour les articles que vous avez achetés auprès de la Société ou si elle vous a par ailleurs offert une réparation intégrale par rapport à votre réclamation individuelle. Si l'arbitre, après la décision finale de l'affaire, estime que votre litige n'était pas frivole, la Société remboursera tous les frais de dossier que vous avez payés et qui n'ont pas été remboursés autrement. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être déposé devant tout tribunal compétent.

Renonciation au recours collectif. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET NOUS ACCEPTONS CHACUN QUE TOUTE PROCÉDURE VISANT À RÉSOUDRE TOUT LITIGE, RÉCLAMATION OU CONTROVERSE SERA ENGAGÉE ET MENÉE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL PAR LA PARTIE CONCERNÉE ET NON DANS LE CADRE D'UNE ACTION OU D'UNE PROCÉDURE COLLECTIVE, PRÉTENDUE TELLE, CONSOLIDÉE, À DEMANDEURS MULTIPLES, INTENTÉE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL ENGAGÉ À TITRE PRIVÉ OU EN REPRÉSENTATION (« RECOURS COLLECTIF »), ET LES PARTIES RENONCENT EXPRESSÉMENT ET SANS CONDITION À CES DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES. Sans limiter ce qui précède, toute contestation de la validité du présent paragraphe sera tranchée exclusivement par un tribunal compétent. Toutefois, pour éviter tout doute, vous pouvez demander une injonction publique dans la mesure autorisée par la loi et conformément à la clause Exceptions ci-dessus.

SI CETTE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF EST LIMITÉE, ANNULÉE OU JUGÉE INAPPLICABLE, À MOINS QUE LES PARTIES N'EN DÉCIDENT AUTREMENT D'UN COMMUN ACCORD, LA CONVENTION D'ARBITRAGE DES PARTIES SERA NULLE ET NON AVENUE À L'ÉGARD D'UNE TELLE PROCÉDURE TANT QUE LA PROCÉDURE EST AUTORISÉE À ÊTRE INTENTÉE SOUS FORME DE RECOURS COLLECTIF. Si un tribunal décide que les limitations de ce paragraphe sont jugées invalides ou inapplicables, tout recours collectif supposé, intenté par un procureur général engagé à titre privé ou consolidé ou en représentation doit être porté devant un tribunal compétent et non en arbitrage.

Arbitrage par lots. Nonobstant toute disposition contraire de ce qui précède ou des règles applicables de l'AAA, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, les parties conviennent que, dans le cas où vingt-cinq (25) demandes d'arbitrage individuelles ou plus sont déposées dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours portant sur des faits identiques ou similaires et faisant valoir des demandes de réparation identiques ou similaires, intentées par des demandeurs représentés par le même avocat-conseil ou un avocat-conseil se coordonnant avec un autre, les règles suivantes s'appliquent :

AAA administrera les demandes d'arbitrage par lots de 25 demandes par lot (ou aussi proche que possible de 25, lorsqu'il y a moins de 25 demandes pour constituer un lot).

Pour chacun de ces lots, AAA nommera un seul arbitre et résoudra le lot comme un seul arbitrage consolidé, avec des frais de dépôt, d'administration et d'arbitre globaux dus par lot (le même barème de frais étant appliqué à l'ensemble du lot comme ils s'appliqueraient normalement à un seul arbitrage).

Les lots peuvent être tranchés par procédure d'arbitrage de manière simultanée. Les sentences arbitrales d'un lot ne peuvent pas constituer un précédent sur les lots administrés ultérieurement.

Les parties coopéreront entre elles et avec l'AAA pour mettre en œuvre ce processus d'arbitrage par lots de bonne foi, aux fins de réduire au minimum les frais liés à l'arbitrage.

Toute contestation par une partie relative à l'applicabilité, la validité ou au caractère exécutoire de la présente disposition portant sur l'Arbitrage par lots sera tranchée uniquement par un tribunal compétent et non par un arbitre. Dans le cas où la présente disposition relative à l'arbitrage par lots s'avère invalide ou inapplicable, ou dans le cas où l'AAA refuse de mettre en œuvre cette disposition d'arbitrage par lots pour quelque raison que ce soit, l'intégralité de la convention d'arbitrage sera sans effet lorsqu'au moins vingt-cinq (25) demandes d'arbitrage individuelles sont déposées dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours portant sur des faits identiques ou similaires et faisant valoir des demandes de réparation identiques ou similaires, déposées par des demandeurs représentés par le même avocat-conseil ou un avocat se coordonnant avec un autre. Toutefois, la renonciation au recours collectif continuera de s'appliquer dans la mesure permise par la loi.

Droit d'invoquer une disposition de retrait. Pour vous retirer et ne pas être lié par les dispositions d'arbitrage et/ou la renonciation au recours collectif énoncés dans les présentes Conditions, vous devez envoyer un avis écrit informant de votre décision de vous retirer à l'adresse: Masco Corporation, ATTN : General Counsel, 17450 College Parkway, Livonia, Michigan 48152. L'avis doit être envoyé à l'adresse ci-dessus dans les 30 jours suivant votre acceptation initiale des présentes Conditions. Votre notification écrite doit inclure votre nom et votre adresse, ainsi qu'une déclaration claire indiquant que vous ne souhaitez pas résoudre les litiges avec la Société ou les autres Parties affiliées par arbitrage et/ou que vous n'acceptez pas la renonciation au recours collectif. Si vous n'exercez pas votre droit d'invoquer une disposition de retrait, vous serez tenu se soumettre les litiges à l'arbitrage sur une base individuelle conformément aux dispositions de la présente section. Si vous vous retirez uniquement des dispositions d’arbitrage, et non de la renonciation au recours collectif, la renonciation au recours collectif continuera de s'appliquer. Vous ne pouvez pas vous retirer uniquement de la renonciation au recours collectif, sans vous retirez des autres dispositions d’arbitrage. Si vous vous retirez de l'arbitrage et/ou de la renonciation au recours collectif, la Société ne sera pas non plus liée par ces dispositions.

Comme indiqué dans la section « Modifications apportées au Service ou aux présentes Conditions », nous vous informerons de toute modification importante apportée à la présente convention d'arbitrage ayant force exécutoire et/ou à la renonciation au recours collectif (ce qui peut être fait en mettant à jour les présentes Conditions, sauf si la loi l'interdit), auquel cas vous aurez le droit de vous vous retirer des dispositions d’arbitrage et/ou de renonciation au recours collectif dans les 30 jours suivant un tel changement, conformément aux conditions ci-dessus.

Autres Condtions. La présente convention d'arbitrage survivra à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions. À l'exception des dispositions de renonciation au recours collectif et d'arbitrage par lots (telles qu'énoncées ci-dessus), si un tribunal décide qu'une partie de la présente convention d'arbitrage est invalide ou inapplicable, les parties restantes de la présente convention d'arbitrage resteront néanmoins valides et en vigueur.

Résiliation

Les présentes Conditions sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par la Société. À sa seule discrétion, la Société peut résilier ou suspendre votre accès à un Service ou votre utilisation de celui-ci, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris si la Société estime que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions. En cas de résiliation ou de suspension, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement et vous devrez détruire rapidement toutes les copies en votre possession ou sous votre contrôle de tout Contenu ou Logiciel (y compris toutes les copies de sauvegarde de ceux-ci). Vous acceptez que toute résiliation ou suspension de votre accès à tout Service ou de votre utilisation de ceux-ci puisse être affecté(e) sans préavis, et que, lors d'une telle résiliation ou suspension, la Société peut immédiatement désactiver ou supprimer votre mot de passe et votre nom d'utilisateur, ainsi que toutes les informations et tous les fichiers associés, et/ou interdire tout accès ultérieur à ces informations ou fichiers. Vous acceptez que la Société et les autres Entités affiliées ne seront pas responsables envers vous ou tout tiers de toute résiliation ou suspension de votre utilisation des Services ou de ces informations ou fichiers ou accès à ceux-ci, et ne seront pas tenus de mettre ces informations ou fichiers à votre disposition après une telle résiliation ou suspension. Les sections « Conditions spécifiques au Service », « Informations soumises via les Services », « Propriété intellectuelle », « Enregistrement », « Utilisations interdites »; « Forum; Soumissions et communication publique », « Processus d'achat », « Exclusion de garanties », « Documents tiers et liens depuis un Service », « Liens vers le site Web », « Limitation de responsabilité », «Droit applicable et arbitrage », « Résiliation », « Violations, renonciations et indemnisation », « Demande d'indemnisation en raison de violation du droit d'auteur », « Compétence », « Commentaires et questions », les sections « Remarque importante à l'intention des consommateurs de l'État du New Jersey » et « Dispositions diverses » survivront à toute résiliation des présentes Conditions.

Violations, renonciations et indemnisation

Nous nous réservons le droit d'exercer tous les recours disponibles en droit et en équité en cas de violation des présentes Conditions, y compris la résiliation, la suspension ou le blocage de votre accès aux Services. Notre incapacité à appliquer une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à cette disposition ou aux droits dont nous disposons en vertu des lois ou des règles d'équité. De plus, aucune renonciation à tout droit en vertu du présent Accord ne sera effective à moins qu'elle ne soit faite dans un écrit signé par la partie qui en est redevable, et une telle renonciation ne sera effective que dans le cas spécifique et dans le but précis indiqué dans cet écrit. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que les Entités affiliées, ainsi que chacun de leurs fournisseurs d'informations tiers, concédants de licence, sous-traitants et toute autre personne ou entité impliquée dans la livraison de Produits, de Services ou d'informations via le site Web, l'application ou l'Appareil ou agissant par, via, sous le contrôle ou de concert avec l'un d'entre eux, que ce soit dans le passé, le présent ou le futur (collectivement, les « Parties indemnisées ») en cas de dommages et intérêts, réclamations, responsabilités, décisions, pertes, sentences, coûts, dépenses et honoraires (y compris les honoraires d'avocat), découlant de ou liés à (i) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions; ou (ii) toute allégation selon laquelle tout élément que vous nous soumettez ou transmettez autrement via un Service (y compris toute Soumission) enfreint ou viole de toute autre manière le droit d'auteur, la marque déposée, le secret commercial ou toute autre propriété intellectuelle ou autres droits de tout tiers. Vous indemniserez et dégagerez également les Entités indemnisées de toute responsabilité en cas d'action intentée par des tiers découlant de votre utilisation des informations accessibles via un Service.

Avis destiné aux utilisateurs de l'État de Californie

En vertu de l'article 1789.3 du Code civil de Californie, les résidents de Californie ont droit à l'avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : si vous êtes un résident de Californie et avez une question ou une plainte concernant le Site Web ou les Services, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées disponibles ici . Vous pouvez également nous contacter en écrivant à 1801 St. Andrew Place, Santa Ana, CA 92705 Attention: Service client, ou en nous appelant au 1-866-977-3711. L'unité d'assistance aux plaintes (Complaint Assistance Unit) de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie peut être contactée par écrit à l'adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

Demande d'indemnisation en raison de violation du droit d'auteur

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») prévoit un recours aux titulaires de droits d'auteur qui estiment que les éléments apparaissant sur Internet viole leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d'auteur. Si vous pensez de bonne foi que des éléments hébergés par la Société portent atteinte à vos droits d'auteur (par exemple, des éléments publiés sur l'un de nos Forums), vous (ou votre représentant) pouvez nous envoyer un avis par courrier ou par courriel demandant la suppression des éléments ou le blocage de leur accès. Si vous estimez de bonne foi qu'un avis de violation du droit d'auteur a été déposé par erreur par un tiers à votre encontre, en vertu du DMCA, vous êtes autorisé à envoyer un contre-avis à la Société. Les avis et contre-avis doivent répondre aux exigences légales en vigueur imposées par le DMCA; consultez le lien http://www. copyright.gov/ pour plus de détails. Les avis et contre-avis à l'égard des Services doivent être envoyés à l'Avocat-conseil en matière de propriété intellectuelle de la Société comme suit : par courrier à l'adresse Masco Corporation, 17450 College Parkway, Livonia, Michigan 48152; et courriel à DMCA_Notice@mascohq.com. Le numéro de téléphone de l'Avocat-conseil en matière de propriété intellectuelle de la société est le 313-274-7400. Nous vous suggérons de demander conseil auprès de votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis. Sachez également que le DMCA prévoit des sanctions en cas de déclarations frauduleuses.

Filtrage

Conformément à l'article 47 Section 230(d) du Code des États-Unis, tel que modifié, nous vous informons par la présente que des protections de contrôle parental (telles que du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l'accès au matériel préjudiciable aux mineurs. Des informations identifiant les fournisseurs actuels de telles protections sont disponibles sur le site https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_content-control_software_and_providers. Veuillez noter que la Société n'approuve aucun des produits ou services répertoriés sur ce site.

Compétence

Les Services sont contrôlés ou exploités (ou les deux) depuis les États-Unis et ne sont pas destinés à soumettre la Société à un tribunal non compétent aux États-Unis ou à une loi non américaine. Les Services s'adressent uniquement aux personnes résidant aux États-Unis. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les Services, y compris tout Contenu ou Logiciel, sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans des pays autres que les États-Unis. Les utilisateurs qui choisissent d'accéder aux Services depuis des emplacements hors des États-Unis le font de leur propre initiative et à leurs risques et périls et sont tenus de respecter l'ensemble des lois, règles et réglementations locales applicables. La fourniture de biens et de services via les Services est en outre soumise aux exigences américaines en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques. En acquérant de tels articles via les Services, vous déclarez et garantissez que votre acquisition est conforme et que votre utilisation de l'article sera conforme à ces exigences. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas acquérir de biens ou de services par le biais des Services (a) si vous êtes dans, sous le contrôle de, ou si vous êtes ressortissant ou résident d'un pays vers lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises ou placé toute autre restriction d'exportation; ou (b) si vous figurez sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain ou sur le tableau des commandes refusées du département du Commerce des États-Unis ou sur toute autre liste du gouvernement américain d'utilisateurs finaux restreints; ou (c) si vous avez l'intention de fournir les biens ou services acquis à toute personne soumise aux restrictions ci-dessus. En téléchargeant ou en utilisant lesdits biens ou services (y compris tout Logiciel), vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé, sous le contrôle, ni ressortissant ou résident d'un tel pays ou sur une telle liste, et/ou avez pas l'intention fournir de tels biens ou services à toute personne soumise à de telles restrictions. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité des Services et/ou la fourniture de tout service, programme, Logiciel ou autre produit décrit à toute personne, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter la quantité de tout service, programme, Logiciel ou autre produit que nous fournissons.

Informations sur les investissements

Les informations contenues dans les Services peuvent ne pas être à jour et ne doivent pas être utilisées ou invoquées pour toute décision d'investir, d'acheter, de conserver, de vendre ou de transférer de toute autre manière les actions de notre société mère, Masco Corporation, ou à toute fin connexe. Masco Corporation est une société publique du Delaware et dépose des rapports trimestriels et annuels auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis, dite Securities and Exchange Commission à Washington, DC (« SEC »).

Énoncés prospectifs

Les Énoncés contenues dans tout communiqué de presse de la Société contenu sur le Site Web ou autrement sur tout Service, ou communiqués oralement ou par écrit, qui nous concernent ou concernent notre équipe de direction et qui ne constituent pas des faits historiques sont des « Énoncés prospectifs ». Les Énoncés prospectifs comprennent, sans s'y limiter, des énoncés qui (a) incluent les mots « croit », « prévoit », « anticipe », « estime » ou des mots d'importance ou de signification similaire en référence à nous ou à notre équipe de direction; (b) sont spécifiquement identifiés comme prospectifs; (c) décrivent l'un de nos plans, objectifs ou buts pour les opérations et produits futurs; ou (d) se rapportent aux caractéristiques et à la croissance de nos marchés ou de nos clients ou nos liquidités et ressources en capital attendues. Les Énoncés prospectifs ne sont que des prédictions impliquant des facteurs et des risques importants qui peuvent entraîner des résultats réels sensiblement différents de ceux évoqués dans tout Énoncé prospectif. Ces facteurs et risques importants comprennent, sans s'y limiter, les facteurs économiques, concurrentiels, gouvernementaux et technologiques affectant nos opérations, nos marchés, nos produits, nos services et nos tarifs. Les facteurs et risques importants sont décrits dans le rapport annuel actuel de notre société mère (Masco Corporation) déposé auprès de la SEC, et peuvent être détaillés de temps à autre dans des rapports supplémentaires et d'autres documents déposés par Masco Corporation auprès de la SEC. Des copies des rapports les plus récents et autres documents déposés par Masco Corporation sont accessibles via le système SEC EDGAR situé à l'adresse www.sec.gov ou peuvent être obtenues gratuitement auprès de Masco Corporation. La Société décline expressément toute obligation ou responsabilité de mettre à jour, réviser ou compléter tout Énoncé prospectif dans tout communiqué de presse ou de manière générale dans quelque mesure que ce soit.

Commentaires et questions

Nous acceptons les questions, commentaires et autres retours sur les présentes Conditions, les Services et nos Produits, y compris les idées, propositions, suggestions ou autres documents (« Commentaires »). Cependant, sachez que, qu'ils soient liés aux Services ou autrement, ces Commentaires seront considérés comme une Soumission en vertu des présentes, et vous reconnaissez et acceptez par les présentes que nous traiterons l'ensemble de ces Commentaires comme non confidentiels et que nous pourrons les reproduire, les utiliser, les commercialiser, divulguer et distribuer et autoriser des tiers à le faire, sans préavis ni obligation envers vous. Vous reconnaissez et acceptez en outre que vous fournissez ces Commentaires gratuitement, de manière non sollicitée et sans restriction, et que nous ne sommes soumis à aucune obligation fiduciaire ou autre à cet égard. Pour toute question à poser ou commentaire à transmettre, veuillez nous contacter à l'aide des coordonnées disponibles ici.

Remarque importante à l'intention des consommateurs de l'État du New Jersey

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'État du New Jersey, les dispositions suivantes des présentes Conditions ne s'appliquent pas à vous (et ne limitent pas les droits que vous pourriez avoir) dans la mesure où elles sont inapplicables en vertu de la loi du New Jersey : (a) la clause d'exclusion de responsabilité pour tout dommage et intérêt indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif de toute nature (par exemple, dans la mesure inapplicable en vertu de la Loi relative aux dommages et intérêts punitifs du New Jersey, de la Loi relative à la responsabilité du fait des produits du New Jersey, de la Loi du Code commercial uniforme du New Jersey et de la Loi relative à la fraude aux consommateurs du New Jersey); (b) les limitations de responsabilité en cas de perte de profits ou de perte ou d'utilisation abusive de données (par exemple, dans la mesure où elles sont inapplicables en vertu de la Loi sur la protection contre le vol d'identité du New Jersey); (c) l'application des limitations de responsabilité au recouvrement des dommages et intérêts découlant d'une responsabilité contractuelle et civile, y compris la négligence, de la responsabilité sans faute ou de toute autre théorie (par exemple, dans la mesure où ces dommages et intérêts sont récupérables par un consommateur en vertu de la loi du New Jersey, y compris la Loi sur la responsabilité du fait des produits du New Jersey); (d) votre obligation d'indemnisation de la Société et des autres Entités affiliées (par exemple, dans la mesure où la portée d'une telle indemnisation est interdite par la loi du New Jersey); et (e) la disposition de la loi applicable à New York (par exemple, dans la mesure où vos droits en tant que consommateur résidant dans le New Jersey doivent être régis par la loi du New Jersey).

Dispositions diverses

Les présentes Conditions, y compris les Conditions supplémentaires spécifiques au Service, constituent l'intégralité de notre accord avec vous à l'égard de votre utilisation des Services et remplacent tous les accords ou ententes écrits ou oraux antérieurs ou contemporains entre vous et la Société relatifs à cet objet. Tout intitulé, légende ou titre de section contenu dans les présentes Conditions est indiqué uniquement pour des raisons de commodité et ne définit, ne limite ou n'explique en aucun cas une section ou une disposition des présentes. Tous les termes définis au singulier auront la même signification lorsqu’ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de ses variantes dans les présentes Conditions doit être interprétée comme si elle était suivie de l'expression « sans limitation ». Sauf dans les cas prévus ci-dessus à l'égard des dispositions des présentes portant sur la renonciation au recours collectif et la disposition d'arbitrage par lots, l'invalidité ou l'inapplicabilité de toute modalité des présentes Conditions dans toute juridiction n'affectera pas la validité et l'applicabilité de ladite modalité dans toute autre juridiction ou de tout autre modalité. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée invalide, nulle ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, vous acceptez que, à moins qu'elle n'affecte considérablement l'intention et l'objectif globaux des présentes Conditions, l'invalidité, la nullité ou l'inapplicabilité n'affectera ni la validité des présentes Conditions ni les autres dispositions des présentes (sauf comme indiqué ci-dessus à l'égard des dispositions portant sur la renonciation au recours collectif et l'arbitrage par lots), et la disposition en question sera réputée être remplacée par une disposition valide et exécutoire reflétant le plus fidèlement l’intention et l'objectif de la disposition initiale. Notre incapacité à appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition. Les présentes Conditions ne créent pas et ne doivent pas être interprétées comme créant une relation de partenariat, de coentreprise, d'employeur-employé, de mandataire ou de franchiseur-franchisé entre vous et la Société. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable exprès. Nous pouvons céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de nos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans restriction. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par la Société. Les notifications peuvent vous être adressées par publication sur le Site Web (dans la mesure où elles sont liées à votre utilisation du Site Web), par courriel, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen raisonnable, à la discrétion de la Société. Sans limitation, vous acceptez qu'une version imprimée des présentes Conditions et de toute notification transmise sous forme électronique ait valeur de preuve lors des procédures judiciaires ou administratives ayant pour fondement les présentes Conditions ou liées à celles-ci dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d'autres documents commerciaux et documents initialement générés et conservés sous forme imprimée. La Société ne sera pas responsable des manquements à ses obligations dus à des causes indépendantes de sa volonté.