DIVULGATION DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT

Cette divulgation est effectuée conformément à la California Transparency in Supply Chains Act (SB 567) qui exige que les entreprises divulguent certains renseignements dans le cadre des efforts visant à lutter contre l'esclavage et la traite des personnes dans leurs chaînes d'approvisionnement.

Masco Corporation et ses filiales ont un engagement de longue durée pour un approvisionnement éthique et responsable des biens et fournitures pour leurs entreprises.  La politique des pratiques en matière de fournisseurs de Masco, qui est affichée au www.mascopurchasing.com, officialise cet engagement en exigeant, entre autres, que nos fournisseurs respectent nos normes et celles de nos clients, dont les normes en matière de respect des lois, des droits de la personne, du travail des enfants, de la traite de personnes, de l'esclavage, du salaire et des avantages, des heures de travail excessives, du châtiment corporel, de la discrimination, des environnements de travail sécuritaires et propres et d'autres normes en matière de travail et d'emploi.

VÉRIFICATION DES CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT

La vérification des chaînes d'approvisionnement et le contrôle des fournisseurs visent à évaluer l'obéissance des fournisseurs et de parer aux risques reliés à la traite des personnes et à l'esclavage.

Masco exige que les unités de production aient un système formel pour vérifier et accepter de nouveaux fournisseurs.  Pour les fournisseurs situés à l'extérieur des États-Unis, du Canada et de l'Europe de l'Ouest, ce programme exige une vérification physique de chaque nouvelle usine afin de garantir qu'elle réponde au moins aux exigences fondamentales en matière de lois applicables et de conditions de travail, y compris les lois contre la traite des personnes et l'esclavage.  De plus, les modalités de commande de Masco pour les entreprises Masco (publiées au www.mascopurchasing.com) exigent le respect des lois applicables ainsi que des normes et exigences indiquées dans la politique des pratiques en matière de fournisseurs.

En plus de sélectionner de nouveaux fournisseurs selon le processus décrit ci-dessus, Masco s'engage à vérifier les pratiques de sa base de fournisseurs (les fournisseurs situés à l'extérieur des États-Unis et de l'Europe de l'Ouest) par le biais d'audits périodiques annoncés pour évaluer les risques et garantir le respect des lois applicables et des conditions, incluant les lois régissant la traite des personnes et l'esclavage.  Ces audits sont dirigés par des employés de Masco pour les fournisseurs en Chine, à Taïwan et au Vietnam ainsi que par des tiers pour les fournisseurs situés dans d'autres pays.  Si des problèmes importants sont soulevés par un audit, nous pouvons également mener un second audit inopiné pour vérifier les trouvailles initiales. 

Masco possède un système de notation interne relatif à ses audits périodiques de fournisseurs et sauvegarde les résultats dans un site Web interne.  Masco examine plus en profondeur tous les cas de non-conformité rapportés et prend les mesures nécessaires pour que les normes de notre politique des pratiques en matière de fournisseurs et les lois applicables soient respectées. Le programme mondial de conformité de Masco est géré par le bureau Masco de Shenzhen, en Chine, en concomitance avec les vérificateurs internes de Masco situés à Taïwan et au Vietnam.

NORMES DE SÉLECTION

La sélection des fournisseurs et la prolongation de leur contrat avec Masco, en ce qui concerne tous les biens que nous achetons, sont basées sur les normes suivantes décrites dans notre politique de pratiques en matière de fournisseurs: 
1. Se conformer à l'ensemble des lois et règlements applicables.
2. Empêcher l'embauche de travailleurs plus jeunes que l'âge minimum requis par la loi.
3. Empêcher le travail forcé (comme la traite de personnes et l'esclavage).
4. Offrir le salaire et les avantages requis par la loi.
5. Empêcher les heures de travail excessives qui dépassent les lois locales ou les coutumes d'affaires.
6. Empêcher les châtiments physiques et psychologiques des travailleurs.
7. Empêcher la discrimination illégale envers les travailleurs et encourager l'embauche en fonction des capacités.
8. Respecter le droit des travailleurs de s'associer librement.
9. Fournir des milieux de travail sécuritaires et propres, y compris toutes les ressources d'hébergement conformément à la loi.
10. Protéger nos renseignements confidentiels.

Nous ne nous associerons pas avec des fournisseurs qui, à notre connaissance, ne répondent pas à ces normes et à celles de nos clients.  Nous vérifierons périodiquement la conformité de nos fournisseurs envers ces normes et celles de nos clients.  Toute non-conformité rapportée sera examinée et les mesures nécessaires seront prises.  Ces normes s'appliquent pour tous les fournisseurs, qu'ils soient une entreprise, une filiale ou un tiers de Masco.

NORMES DE RESPONSABILITÉ INTERNES

Les normes de responsabilité internes de Masco sont des procédures à suivre pour les employés ou les entrepreneurs qui ne répondent pas aux normes de l'entreprise en matière d'esclavage et de traite des personnes. Elles servent également de document de formation pour les employés et les cadres qui gèrent directement la chaîne d'approvisionnement.

Masco offre des normes de responsabilité internes pour les employés par le biais de son programme de conformité légale et éthique (le « Code d'éthique professionnelle »), lequel se concentre sur les régions présentant un risque éthique et contribue à la culture de Masco en matière d'honnêteté, de responsabilité et de transparence.  De plus, la politique de pratiques en matière de fournisseurs garantit que Masco évitera de faire affaire avec des fournisseurs qui ne respectent pas nos normes et celles de nos clients. Si un employé contrevient à notre Code d'éthique professionnelle, ou si un fournisseur entre en conflit avec la politique des pratiques en matière de fournisseurs, nous pourrons, dans certaines situations flagrantes, mettre fin à notre relation avec cet employé ou ce fournisseur. Nous pourrons également collaborer avec ces derniers afin de redresser la situation.  Si les efforts pour corriger l'infraction ne portent pas fruit, nous évaluerons notre relation d'affaires avec ce fournisseur ou cet employé et nous prendrons les mesures correctives qui s'imposent. Les mesures correctives peuvent comprendre l'annulation d'une commande visée, l'interdiction d'utiliser une installation, l'annulation du contrat d'un fournisseur, le renvoi d'un employé et la dénonciation de l'infraction aux autorités compétentes.  Si un fournisseur refuse l'accès à nos vérificateurs, la relation avec ce fournisseur prendra fin.  

 
Masco croit que l'éducation et la formation sont des éléments essentiels pour le respect de nos normes et des droits de la personne au sein de notre chaîne d'approvisionnement.  Tous les employés salariés, y compris les personnes responsables de la chaîne d'approvisionnement, doivent certifier annuellement leur conformité envers le Code d'éthique professionnelle de Masco et effectuer une formation en ligne.  Le Code d'éthique professionnelle de Masco inclut l'obligation de se conformer à toutes les lois en vigueur dans les endroits où Masco est implanté pour les affaires. Toute infraction au Code peut entraîner des pénalités, y compris la résiliation. De plus, Masco donne périodiquement une formation à tous ses employés et gestionnaires responsables de la gestion de la chaîne d'approvisionnement en ce qui touche les exigences applicables dans le cadre de notre politique de pratiques en matière de fournisseurs, y compris celles qui concernent la traite des personnes et l'esclavage.